Politique de remboursement

🦆 POLITIQUE DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION – CANARDDEBAIN.COM

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

La présente politique s’applique aux commandes passées sur le site www.canarddebain.com par des clients consommateurs.

Elle complète les Conditions Générales de Vente de CanarddeBain.com.

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La rétractation peut être exercée :

depuis l’espace client :

https://account.canarddebain.com

ou par déclaration claire envoyée à :

📧 contact@canarddebain.com

Canard de Bain met à disposition du Client une fonctionnalité permettant d’exercer directement son droit de rétractation depuis son espace client.

Canard de Bain adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Le simple refus de livraison, le non-retrait du colis ou le renvoi du produit sans notification préalable ne constitue pas un exercice valable du droit de rétractation.

2. ANNULATION DE COMMANDE AVANT EXPÉDITION

Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été préparée ou remise au transporteur.

La demande peut être effectuée :

depuis l’espace client :

https://account.canarddebain.com

ou par email à :

📧 contact@canarddebain.com

Si la commande n’a pas encore été expédiée, Canard de Bain procèdera à son annulation et au remboursement intégral des sommes éventuellement encaissées.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, le Client devra exercer son droit de rétractation après réception conformément aux dispositions de la présente politique.

3. CONDITIONS DE RETOUR

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation à l’adresse communiquée par le service client.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
sans trace d’utilisation ;
avec leur emballage complet ;
avec l’ensemble des accessoires, notices, étiquettes et éléments fournis lorsqu’ils sont présents ;
avec boîte, blister, scellés et protections non endommagés lorsqu’ils font partie du produit ou de sa présentation.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf en cas :

d’erreur imputable à Canard de Bain ;
de produit défectueux ;
de produit non conforme à la commande.

Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

4. PRODUITS DE COLLECTION, FIGURINES ET EMBALLAGES

De nombreux articles vendus sur Canarddebain.com, notamment les figurines, TUBBZ, éditions limitées, coffrets collectors, First Edition et autres produits de collection, voient leur valeur directement liée à l’état du packaging.

Toute détérioration importante du produit ou de son emballage, notamment :

boîte abîmée ;
blister ouvert ou fissuré ;
scellé retiré ;
étiquette arrachée ;
carton écrasé ;
emballage détérioré ;
accessoire manquant ;

pourra entraîner une décote proportionnelle à la dépréciation constatée.

Lorsque le produit est rendu impropre à la revente en raison d’une dégradation imputable au Client, le remboursement pourra être refusé.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de défaut initial du produit ou de dommage antérieur à sa livraison.

5. PROTECTION DU PRODUIT LORS DU RETOUR

Le Client est responsable des conditions d’emballage et de protection du produit lors du retour.

Le produit doit être retourné dans un colis correctement protégé, avec :

un carton adapté ;
un calage suffisant ;
une protection interne permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport.

En cas de retour effectué sans protection suffisante ayant entraîné :

une détérioration du produit ;
une boîte écrasée ou abîmée ;
un blister fissuré ;
une dégradation du packaging ;

Canard de Bain pourra appliquer une décote proportionnelle à la perte de valeur constatée ou refuser le remboursement si le produit est devenu impropre à la revente.

Le Client reste responsable du produit jusqu’à sa réception effective par Canard de Bain.

Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et adapté à la fragilité du produit.

6. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été retiré après livraison.

En dehors de ces cas expressément prévus par la loi, les produits bénéficient du droit de rétractation.

7. ARTICLES SOLDÉS OU EN PROMOTION

Les articles achetés en soldes, promotions, ventes privées ou opérations commerciales bénéficient des mêmes droits légaux que les autres produits, y compris du droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

8. PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Les modalités spécifiques d’annulation, de modification ou de remboursement des précommandes sont précisées dans la Politique d’annulation des options d’achat ou dans toute politique spécifique applicable sur le site.

Une fois le produit précommandé expédié, les règles classiques de rétractation et de retour s’appliquent conformément à la présente politique.

Les produits en édition limitée, quantité restreinte ou destinés à la collection restent soumis aux règles relatives à la dépréciation en cas de retour.

9. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation exercée conformément à la réglementation applicable, Canard de Bain rembourse les sommes versées par le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Conformément à la loi, Canard de Bain peut différer le remboursement jusqu’à :

la récupération effective des produits ;
ou la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.

Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Canard de Bain sont remboursés conformément à la réglementation applicable.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf dans les cas prévus à l’article 3.

Si le produit retourné présente une dégradation, une ouverture du packaging ou des traces d’usage excédant une simple vérification, Canard de Bain pourra appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation constatée ou refuser le remboursement lorsque le produit est devenu impropre à la revente.

10. COLIS NON RETIRÉ OU REFUSÉ

Le refus de livraison ou le non-retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, un exercice valable du droit de rétractation.

Lorsque le colis est retourné à Canard de Bain pour un motif imputable au Client, notamment en cas :

de refus de livraison ;
de non-retrait en point relais ;
d’adresse incorrecte ;
d’informations de livraison incomplètes ;

le remboursement pourra être effectué après retour effectif des produits, déduction faite :

des frais de retour réellement engagés ;
des frais de traitement éventuellement supportés par Canard de Bain ;
des frais de réexpédition éventuellement engagés ;
des éventuels frais de stockage facturés par le transporteur.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque la livraison a été correctement tentée.

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement intervient conformément à l’article 9 de la présente politique.

11. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas de produit défectueux, endommagé avant livraison, incomplet ou non conforme à la commande, le Client bénéficie des garanties légales applicables.

Dans cette situation, Canard de Bain prend en charge les frais de retour et propose une solution adaptée pouvant prendre la forme :