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📜 MENTIONS LÉGALES – CANARDDEBAIN.COM

Applicables à compter du 18 juin 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet www.canarddebain.com est édité par :

HERMES DEPOT
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 500 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 811 560 077

Siège social :
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 811560077

Email : contact@canarddebain.com

Directeur de la publication : Adrien Sakhinis

Le site est exploité sous le nom commercial Canard de Bain.

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

Site internet : https://www.shopify.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Canard de Bain s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
intervention technique ;
panne informatique ;
force majeure ;
événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Canard de Bain ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site CanarddeBain.com, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
logos ;
graphismes ;
vidéos ;
icônes ;
sons ;
bases de données ;
logiciels ;

est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de HERMES DEPOT, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les marques, licences, personnages, univers graphiques et propriétés intellectuelles représentés sur certains produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi Informatique et Libertés modifiée ;
à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante :

👉 https://canarddebain.com/policies/privacy-policy

ARTICLE 6 – COOKIES

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Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies accessible depuis le bandeau de consentement ainsi qu’à l’adresse suivante :

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ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Canard de Bain n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable :

de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
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des dommages pouvant résulter de leur consultation.

L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables du droit français et européen.