Terms of service

🧾 CONDITIONS DE SERVICE – CANARDDEBAIN.COM

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Bienvenue sur Canard de Bain.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent HERMES DEPOT, exploitant du site www.canarddebain.com.

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site, de l’espace client et des services proposés par Canard de Bain.

En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que :

les Conditions Générales de Vente ;
la Politique de retour, de remboursement et d’annulation ;
la Politique d’expédition ;
la Politique de confidentialité ;
toute autre politique publiée sur le site.

En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent pour toute vente.

SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter conformément à la législation applicable.

Le Client peut accéder à son espace client à l’adresse suivante :

https://account.canarddebain.com

Le Client est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de l’exactitude des informations communiquées ;
de toutes les actions réalisées depuis son compte.

Canard de Bain se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive, de tentative de contournement des présentes Conditions ou de violation de la réglementation applicable.

SECTION 2 – PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels, illustrations et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Des variations mineures de couleur, d’emballage, de présentation ou de fabrication peuvent exister selon les séries de production ou les fabricants.

Certains produits proposés sur le site sont destinés à la collection et peuvent voir leur valeur influencée par l’état de leur emballage ou conditionnement.

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande constitue une proposition d’achat.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation par email.

Canard de Bain se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

d’erreur manifeste de prix ;
de suspicion de fraude ;
d’utilisation abusive de promotions ;
d’incident de paiement ;
d’informations manifestement erronées ou incomplètes.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou humain, Canard de Bain se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

SECTION 5 – LIVRAISON

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

SECTION 6 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les modalités complètes figurent dans les Conditions Générales de Vente.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
vidéos ;
logos ;
graphismes ;
éléments visuels ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, licences, personnages, univers et droits associés représentés sur certains produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

SECTION 8 – SERVICES ET OUTILS TIERS

Le site peut intégrer ou proposer des services fournis par des tiers, notamment :

Shopify ;
prestataires de paiement ;
transporteurs ;
outils d’analyse ;
services marketing ;
plateformes d’avis clients.

Canard de Bain ne saurait être tenu responsable du fonctionnement, du contenu ou des politiques de confidentialité de ces services tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs respectifs.

SECTION 9 – AVIS CLIENTS ET CONTENUS UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent être invités à publier des avis, commentaires ou contenus liés à leur expérience d’achat.

En publiant un contenu sur le site ou via les outils partenaires, l’utilisateur garantit :

disposer des droits nécessaires sur ce contenu ;
que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
que ce contenu respecte la législation applicable.

Canard de Bain se réserve le droit de supprimer tout contenu :

trompeur ;
diffamatoire ;
injurieux ;
illicite ;
sans lien avec l’expérience d’achat ;
contraire aux présentes Conditions.

SECTION 10 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Canard de Bain s’efforce d’assurer l’accessibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
incident technique ;
opération de sécurité ;
force majeure.

Canard de Bain ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur de fonctionnement.

SECTION 11 – RESPONSABILITÉ

Canard de Bain ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit à sa destination normale ou aux recommandations du fabricant ;
du non-respect des notices, avertissements ou recommandations du fabricant ;
d’un cas de force majeure ;
d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
d’une indisponibilité temporaire du site ou de services tiers.

Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales obligatoires prévues par la loi ni aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

SECTION 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

L’utilisation du site implique la prise de connaissance de cette politique ainsi que des traitements qui y sont décrits.

SECTION 13 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Canard de Bain n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs produits, services ou pratiques.

L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

SECTION 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de vente à un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, celui-ci bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence conformément au Règlement (CE) n°593/2008 dit « Rome I ».

SECTION 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Canard de Bain peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation des Services.