Legal notice
๐ MENTIONS LรGALES โ CANARDDEBAIN.COM
Applicables ร compter du 18 juin 2026
ARTICLE 1 โ รDITEUR DU SITE
Le prรฉsent site internet www.canarddebain.com est รฉditรฉ par :
HERMES DEPOT
Sociรฉtรฉ par Actions Simplifiรฉe (SAS) au capital social de 1 500 โฌ
Immatriculรฉe au Registre du Commerce et des Sociรฉtรฉs de Grasse sous le numรฉro 811 560 077
Siรจge social :
108 Chemin de Sainte-Hรฉlรจne
06560 Valbonne โ France
Numรฉro de TVA intracommunautaire : FR31 811560077
Email : contact@canarddebain.com
Directeur de la publication : Adrien Sakhinis
Le site est exploitรฉ sous le nom commercial Canard de Bain.
ARTICLE 2 โ HรBERGEUR
Le site est hรฉbergรฉ par :
Shopify Inc.
151 OโConnor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Tรฉlรฉphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com
ARTICLE 3 โ ACCรS AU SITE
Canard de Bain sโefforce dโassurer lโaccessibilitรฉ du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, lโaccรจs au site peut รชtre temporairement interrompu notamment pour :
-
maintenance ;
-
mise ร jour ;
-
intervention technique ;
-
panne informatique ;
-
force majeure ;
-
รฉvรฉnement indรฉpendant de la volontรฉ de lโรฉditeur.
Canard de Bain ne saurait รชtre tenu responsable des consรฉquences rรฉsultant dโune indisponibilitรฉ temporaire du site.
ARTICLE 4 โ PROPRIรTร INTELLECTUELLE
Lโensemble des รฉlรฉments prรฉsents sur le site CanarddeBain.com, notamment :
-
textes ;
-
photographies ;
-
illustrations ;
-
logos ;
-
graphismes ;
-
vidรฉos ;
-
icรดnes ;
-
sons ;
-
bases de donnรฉes ;
-
logiciels ;
est protรฉgรฉ par les dispositions franรงaises et internationales relatives ร la propriรฉtรฉ intellectuelle.
Toute reproduction, reprรฉsentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procรฉdรฉ que ce soit, sans autorisation prรฉalable รฉcrite de HERMES DEPOT, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisรฉe pourra donner lieu ร des poursuites civiles et pรฉnales.
Les marques, licences, personnages, univers graphiques et propriรฉtรฉs intellectuelles reprรฉsentรฉs sur certains produits demeurent la propriรฉtรฉ exclusive de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 5 โ DONNรES PERSONNELLES
Les donnรฉes personnelles collectรฉes sur le site sont traitรฉes conformรฉment :
-
au Rรจglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
-
ร la loi Informatique et Libertรฉs modifiรฉe ;
-
ร toute rรฉglementation applicable en matiรจre de protection des donnรฉes personnelles.
La Politique de confidentialitรฉ est accessible ร lโadresse suivante :
๐ https://canarddebain.com/policies/privacy-policy
ARTICLE 6 โ COOKIES
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin notamment :
-
dโassurer son bon fonctionnement ;
-
de sรฉcuriser la navigation ;
-
de mesurer lโaudience ;
-
dโamรฉliorer lโexpรฉrience utilisateur ;
-
de proposer, le cas รฉchรฉant, des contenus ou publicitรฉs personnalisรฉs.
Les modalitรฉs de gestion des cookies sont dรฉtaillรฉes dans la Politique relative aux cookies accessible depuis le bandeau de consentement ainsi quโร lโadresse suivante :
๐ https://canarddebain.com/policies/#shopifyReshowConsentBanner
ARTICLE 7 โ LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploitรฉs par des tiers.
Canard de Bain nโexerce aucun contrรดle sur ces sites et ne saurait รชtre tenu responsable :
-
de leur contenu ;
-
de leur disponibilitรฉ ;
-
de leurs pratiques ;
-
des dommages pouvant rรฉsulter de leur consultation.
Lโaccรจs ร ces sites relรจve de la seule responsabilitรฉ de lโutilisateur.
ARTICLE 8 โ DROIT APPLICABLE
Les prรฉsentes mentions lรฉgales sont soumises au droit franรงais.
Tout litige relatif ร lโutilisation du site sera soumis aux juridictions compรฉtentes conformรฉment aux rรจgles applicables du droit franรงais et europรฉen.